La cacophonie DADVSI
publié le 23 décembre 2005 à 12:59 - par Cyril Fievet
dans
internet / musique
Le projet de loi DADVSI a été discuté à l'Assemblée Nationale ces derniers jours.
Comme je l'ai signalé récemment, il suscite beaucoup (trop) de bruit dans la blogosphère, et c'est loin d'être fini.
Mais ce texte de loi, et les atermoiments qui l'accompagnent, sont à ce point ubuesques que l'ensemble paraît servir d'illustration à une nouvelle forme de la théorie du bordel ambiant.
Je tente de résumer ce qu'il faut bien appeler l'un des plus gigantesques merdiers juridiques de l'histoire de l'Internet français, ou au moins ce que j'en ai compris ou retenu :
. les amendements qui posaient problème aux défenseurs du logiciel libre n'ont pas été adoptés
. une majorité parlementaire s'est dégagée en faveur du principe de "licence globale" (j'y reviendrai)
. les débats sont ajournés et reprendront en janvier (à vrai dire, c'est la seule bonne nouvelle)
. beaucoup se réjouissent de tout cela et en déduisent que le P2P "vient d'être légalisé" - ce n'est pas vraiment le cas
. de fortes dissenssions sont apparues parmi les députés, y compris au sein de l'UMP dont une partie des représentannt se sont opposés au ministre de la Culture - ça fait désordre, mais au point où en est la vie politique française, c'est un détail
. les divergences entre les différents représentants des ayants-droits sont au plus haut - l'UPFI, par exemple, explique qu'on va "tuer la création française" et parle de "cataclysme économique", tandis que l'ADAMI ou d'autres se réjouissent, en parlant de "véritable avancée" (une avancée vers quoi et pour qui, telle est la question)
. certains, déplorant l'ajournement des débats parlementaires et une remise en cause du vote, crient au scandale - l'occasion pour quelques uns d'en conclure - bêtement - que notre pays est une "dictature" (cf. commentaires)
Difficile, donc, d'y voir clair dans cette cacophonie parfois pathétique. On ne dirait pas comme ça, mais le sujet en question est capital pour l'avenir et concerne chacun d'entre nous.
Pour tenter de suivre, malgré tout, le débat :
. Versac propose quelques liens, constate l'importance du sujet dans la blogosphère et se réjouit du rôle tenu par les blogs dans tout cela. Je ne partage pas cet optimisme, surtout quand je constate le caractère dérisoire du blog "spécial DADVSI" créé par le PS, en principe pour aider à suivre les débats : non alimenté depuis trois jours, le dernier billet pointe vers une image puérile et stupide, censée résumer les craintes de certains, mais s'ajoutant au bruit ambiant
. Fort heureusement, Maître Eolas, avec une finesse, une intelligence et un souci de précision admirables (mais hélas trop rares ailleurs), chronique les débats et conclut :
L'opposition a marqué un point politique, en torpillant l'économie du projet de loi DADVSI, et en s'assurant ainsi que le projet ne sera pas adopté tambour battant. Elle a infligé un camouflet au ministre et à la commission des lois.
Il demeure que cet amendement est en sursis et ne devrait pas survivre à la procédure législative.
Au moins, cet incident balayera je l'espère un leitmotiv beaucoup relayé sur la toile sur le caractère prétendument peu démocratique de cette discussion, qui n'a jamais été fondé.
. Mise à part Libération, ou les explications parfois curieuses du principe de P2P par Le Figaro, signalons aussi le remarquable travail de la journaliste Estelle Dumout sur ZDNet France (dernier article ici, mais beaucoup d'autres sont archivés)
En fait, je ne me réjouis pas, je dis que c'est exemplaire, au sens d'exemple. Par les blogs, il était très difficile de suivre le texte. véritable cacophonie, oui. Et tous se réjouissent d'un succès qui n'en est pas un véritablement.
Je constate néanmoins, pour avoir échangé avec des parlementaires sur le sujet, que la mobilisation et le bruit sont parvenus jusqu'à eux, et ils se sont penchés sur le texte (avec la pression d'actualité de ne pas voter n'importe quoi n'importe quand, cf. loi sur le "role positif").
La seule bonne nouvelle, c'est que l'assemblée ne légifère pas dans l'urgence, pour l'instant.
par versac le 23 décembre 2005 à 13:13
Je suis bien d'accord que l'on a surtout gagné du temps et qu'il faut espérer que celui-ci soit mis à profit d'un texte plus équilibré. C'est d'ailleurs ce que laissait entendre le Pdt du groupe UMP, nous verrons bien.
Je trouve cela étant que, dans cette discussion, l'importance du changement qu'impose la montée en charge de la société de l'information s'est (enfin) ressenti. L'importance d'un vrai débat de société s'est affirmé, nous permettant d'espérer autre chose que des textes baclés par des conseillers incompétents. J'espère aussi que nos chers députés auront mesuré l'enjeu et s'être convaincu de s'intérêsser sérieusement à la sphère numérique.
Autre aspect, le fait que la posture de l'industrie culturelle semble avoir atteint ses limites et s'être heurté au mur invisible de l'évolution de la société. J'ai bien aimé, à ce titre, le billet de Philippe Astor sur ZDNet.
par Alexis Mons le 23 décembre 2005 à 15:47
Téléchargeaons pendant qu'il est temps , c'est tout ce que j'ai à dire ;-)
les choses ne resteront pas en l'état..croyez moi
par Osmany le 26 décembre 2005 à 23:35
Au delà du discours de l'ouverture de la culture au plus grand nombre qui, il est vrai, est à opposer à la juste rémunération des artistes. Au delà du fait que l'experience US a démontré les limites d'une solution répréssive, cette tentative de remplacer un mal (le P2P) par un autre (les DRMs) me sidère.
Seulement trois sociétés representent aujourd'hui les DRMs. Il n'existe dans ce domaine aucune solution open source viable, aucun standard ouvert, rien.
Alors que toute la communauté Internet se bat pour des solutions libres, de Firefox à Wikipedia en passant par OpenOffice, on va filer le controle d'accès à notre culture à des solutions propriétaires dont tout contournement sera passible d'amende et d'emprisonnement.
Reveillez moi, c'est un cauchemar !
par Gmail le 29 décembre 2005 à 15:42
