Les blogs sont-il solubles dans le DADVSI ?

publié le 3 décembre 2005 à 11:25 - par Cyril Fievet
dans internet

Le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) sera débattu prochainement à l'Assemblée Nationale. Il s'agit d'un texte destiné, notamment, à améliorer les dispositifs de protection des auteurs contre les risques de piratage et de contrefaçon.

Mais il s'agit surtout d'un texte qui fait grand bruit dans la blogosphère et dans la communauté du libre : des billets par douzaines, tous plus virulents les uns que les autres, une opposition formelle martelée à longueur de déclarations cinglantes, et une pétition exigeant le retrait de ce projet de loi.

Sans juger sur le fond d'un texte complexe et qui s'accompagne de plusieurs dizaines d'amendements, il me paraît important de relever quelques aspects gênants, dans ce capharnaüm d'intentions plus ou moins bonnes :

. De la démesure
En parcourant de nombreux blogs qui évoquent cette affaire, je suis frappé des termes employés. On parle de "verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance", de "danger", de "désastre", de "liberticide organisé". Présence-PC parle "d'espionnage à domicile" et annonce même "la fin des libertés sur Internet". D'autres maintiennent qu'il s'agit "d'un assassinat des artistes". D'autres encore comparent le projet de loi français à la réglementation chinoise...
Il me semble que tout cela manque nettement de discernement. Il faut raison garder et arrêter d'utiliser à tout bout de champ des analogies dangereuses et outrancières, qui n'apportent pas grand chose au débat, au contraire.

. De l'amalgame
Ce qui revient le plus souvent dans les discussions sont d'éventuelles velléités, plus ou moins masquées, de "tuer le logiciel libre". Pour beaucoup, le but inavouable du DADVSI est purement et simplement "d'interdire les logiciels libres". Il faudra qu'on m'explique pourquoi et quels endroits du texte laissent croire à de telles intentions.
Pour ma part, je ne vois pas comment les logiciels libres, dans leur totalité et surtout leur immense diversité, pourraient être concernés par cette loi. Celle-ci vise à restreindre, notamment, les logiciels qui faciliteraient la contrefaçon et le piratage. Autrement dit, pour simplifier et dans la limite de ce que j'en ai compris, un logiciel qui permettrait d'enlever les protections qui accompagnent une oeuvre numérique serait illicite. Est-ce si choquant que ça ?
Et, plus globalement, je serais très surpris qu'un texte de loi visant à interdire les logiciels libres soit adopté par la législation française, à l'heure où l'administration de notre pays se tourne massivement vers ces mêmes logiciels libres.

. De la connaissance de cause
Ayant lu des dizaines d'articles et de textes de loi sur le sujet, le plus souvent extrêmement techniques au plan juridique, j'avoue être bien incapable d'avoir un avis circonstancié sur le DADVSI. Le fait que des dizaines de blogueurs puissent en avoir un, au point de se mobiliser avec force, m'emplit d'admiration. Mais de circonspection, aussi. J'aimerais être sûr que tous ces billets, tous ces cris d'orfraie, toutes ces signatures de pétition ne sont pas motivés par des positions de principe au sujet d'un texte que personne n'a lu, mais qu'ils reposent bien sur la compréhension profonde du sujet dont il est question.
A cet égard, je suis gêné de la façon dont on présente le site EUCD.info. Souvent qualifié de "site de référence" sur le sujet, le site est lié par quasiment tous les blogs évoquant le DADVSI. EUCD.info est un site bien fait, intéressant et parfaitement légitime. Mais il résulte aussi d'une démarche partisane et militante. Il ne s'agit nullement d'un observatoire objectif montrant la diversité des prises de position, comme on serait en droit de l'attendre de la part d'un organe de presse. Il conviendrait de le rappeler.

. Sur le fond
Qu'on ne se méprenne pas. Je ne suis pas en train de défendre le DADVSI. En tout état de cause, de tels textes, qui concernent chacun des citoyens que nous sommes, sont importants et leurs conséquences potentiellement dommageables. Mon sentiment en la matière est que ni les représentants des ayants-droits, ni les défenseurs du libre, ne sont en mesure aujourd'hui d'apporter des réponses satisfaisantes au problème du piratage, tenant compte de l'évolution des usages et des pratiques. Verrouiller et réprimer à outrance est une erreur, comme l'a sans doute compris récemment Sony. Mais, à l'inverse, vouloir que tout soit libre et gratuit est dérisoire et stupide. S'en remettre au législateur n'est pas forcément une mauvaise chose.
Du reste, comme je le dis souvent ici, il est absurde de fustiger les DRM dans leur ensemble. Le terme DRM (Digital Rights Management) est un terme générique recouvrant toutes les techniques possibles pour gérer les droits d'auteur attachés à une oeuvre. Tout est permis en matière de DRM, le meilleur comme le pire, l'inacceptable comme l'indispensable. Penser que le DRM, par principe, est mauvais pour le consommateur, est aussi ridicule que de croire que le P2P, par principe, est forcément illégal. Plutôt que de rejeter un concept technique général, il me semblerait plus judicieux que responsables des ayants droits, législateurs et consommateurs définissent de concert les cadres de l'acceptabilité de la mise en oeuvre des DRM.

Pour conclure, cette affaire (à suivre) montre bien comment les blogs peuvent jouer leur rôle de caisse de résonance. C'est une bonne chose. Mais ce serait encore mieux si tout cela pouvait aider à sortir des clivages, faire progresser le débat démocratique et proposer des solutions concrètes. De ce point de vue, la puissance des blogs reste à démontrer.


Autres blogs pointant vers ce billet (trackback) :

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Un post intéressant [nanoblog] sur le projet de loi DADVSI, et l’accueil qui lui a été réservé par la blogosphère française. J’aurais bien répondu, mais les commentaires postés sur nanoblog sont plus que clairs. Cyril F. remarque ... [...]

le 8 décembre 2005 à 13:46


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Au cas ou ou vous ne seriez pas encore au courant, un projet de loi indadmissible sur les droits d'auteurs va etre voté (et maheureusement certainement accepté) d'ici 15 jours. Si vous voulez mieux comprendre pourquoi cette loi ecoutez le Podcast ou ... [...]

le 12 décembre 2005 à 19:25


» Demain DADVSI l'Assembl sur Whynet.org - Actualits
A la veille l'examen du projet de loi DADVSI l'Assemble, les membres fondateurs de l'intiative EUCD.INFO se prsenteront 9h00 au ministre de la Culture et demanderont remettre en main propre une version de la ptition au ministre de la Culture [...]

le 19 décembre 2005 à 13:23



Réactions à ce billet :

- Il faut quand meme voir que le DMCA américain, dont le DADVSI a l'air de s'inspirer en pire, continue sept ans après sa mise en place à soulever régulièrement des protestations, et que tous les cyberaméricains voudraient le faire abroger, donc c'est bien que ce n'est pas si anodin.

- Effectivement, les *#@! de la SACEM, du SNEP et du SCPP qui ont déclaré la guerre au logiciel libre ne doivent meme pas savoir que le logiciel libre sert à autre chose que pirater leurs précieux copyrights (Apache ? connais pas. Linux ? y'a un méchant lecteur de DVD sans licence dedans !) mais le texte de leur amendement, que j'ai lu sur un des sites linkés par tout le monde, s'attaque spéficiquement aux logiciels dont l'usage premier est d'échanger des fichiers copyrightés.

- Je doute que Sony ait compris quoi que ce soit, malheureusement, à part qu'ils ne se cachaient pas assez bien.

par garoo le 3 décembre 2005 à 12:09


Bruxelles peut faire contrepoids puisque Michel Rocard et qqs autres ont obtenu du Parlement un loi encourageant le logiciel libre.
et donc le Parlement FRançais pourrait voter une loi en porte à faux...mais vraiment la bétise et les lobbies pèsent sur nos tetes.
Vivement l'Europe pour sortir les nations frileuses et ...rétrogrades de leurs pantoufles.

J'en ai ma claque que l'image de la France balance constamment entre le 16ème (DdeV) et Neuilly (NS). Quoiqu'à gauche parfois, ça pédale aussi dans la semoule liberticide.

par David Cohen le 3 décembre 2005 à 15:13


C'est drôle, vu que j'ai lu quelque part que c'est justement parce que c'est l'implémentation d'une directive européenne que cette loi va devoir passer en urgence avant la fin de l'année.

par garoo le 3 décembre 2005 à 16:06


Bonjour,
Je partage pour l'essentiel votre argumentaire sur les points suivants :
- condamnation (souvent) un peu hâtive par des gens qui n'ont pas lu le texte.
- la "démesure" qui sous-tend parfois ces discours (notamment - mais non exclusivement - dans la blogosphère)
POUR AUTANT ... Le texte qui doit être "débattu" (dans un hémicycle qui sera probablement vide le 22 décembre ...) est construit de telle manière qu'il faut être homme de loi ou disposer de 15 jours devant soi pour en comprendre véritablement les enjeux et les risques. Tel qu'il est (disponible ici : http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp)
il fait en permanence référence à d'autres textes et amendements qui eux-mêmes renvoient à d'autres et ce dans un cadre législatif des plus complexes puisque relavant des questions du droit d'auteur et des questions liées d'ayants droits, qui plus est dans un environnement numérique, et qui plus est pour des "entités" aussi différentes que des "logiciels", des "programmes", des "bases de données", des "ouvrages", des "partitions musicales", etc, etc, etc. Donc, effectivement il est TRES difficile pour le citoyen lambda, aussi éclairé soit il, de se forger sa propre opinion avec comme seul recours SA lecture du texte.
Mais là où je ne partage plus (du tout) votre argumentaire, c'est quand vous semblez indiquer, que puisqu'il est difficile (voire impossible) de saisir les enjeux complexes de ce texte, autant "s'en remettre au législateur". Or autour de ce projet gravitent, outre l'EUCD, des associations de professionnels (comptant d'ailleurs dans leur rang des avocats), lesquelles associations professionnelles se sont TOUTES groupées en interassociation pour mettre sur le devant de la scènes les enjeux effectivement catastrophiques de DADVSI. Je parle de professionnels du monde de l'information, des bibliothèques, de la documentation et des archives. Il me semble que leur argumentaire (voir ici : http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=28)
légitime, pour le citoyen lambda toujours, le droit de prendre une position forte en faisant sien les arguments mis en avant par ce groupement d'associations (à condition bien sûr d'avoir effectivement lu lesdits arguments). En l'occurence, il s'agit d'une parole affirmée et qui ne me semble pas rendue illégitime ou caricaturale au nom du simple fait de n'avoir pas pris pleinement connaissance d'un texte qui est précisément rédigé pour ne pas permettre au citoyen lambda de se former un avis sur la question. Il faut pouvoir s'appuyer parfois sur la parole des autres. Cela s'appele la REPRESENTATIVITE et ce me semble être un principe DEFINITIF du fonctionnement démocratique et de la parole citoyenne. (bon sinon à part ça, je l'ai lu EN ENTIER ce texte DADVSI, j'ai fait l'effort d'aller consulter également les autres textes auxquels il renvoie - pas tous, j'ai un vrai métier quand même - et je suis résolument contre, mais ça on l'aura compris).
Accessoirement, bravo pour le blog, qu'il soit "point" ou "nano" :-)

par ertzscheid olivier le 3 décembre 2005 à 20:33


Après la (haute) lutte contre la directive sur les brevets logiciels, le monde du logiciel libre se révèle à la fois très sensible à tout ce qui se présente comme une menace potentiel et très combatif. Il utilise le réseau, blogs en tête. On sait bien, en France, depuis le dernier référendum, qu'il est un moyen efficace d'action.
Pour le reste, il ne faut pas nier l'inflation sécuritaire ( http://www.groupereflect.net/blog/archives/2005/11/hystarie_raglem.html ) qui reprend du côté de la musique en ligne et ses menaces (même si elles sont exégérées). Je trouve pour ma part cela plutôt pathétique, cas d'école d'une industrie dépassée par l'avénement massif des usages numériques dans son secteur, qui prend le changement pour une menace et préfère des postures défensives (perdantes par essence), alors qu'elle devrait se remettre en question.
Bref, la DADVSI n'est qu'une péripétie, un soubressaut devant la tendance lourde de l'avénement de la société de l'information.

par Alexis Mons le 4 décembre 2005 à 17:21


Ce ne sont pas "les logiciels libres permettant d'enlever les protections qui accompagnent les oeuvres" qui seront illicites, mais tous les logiciels non agrées par l'industrie du disque et de la redevance culturelle; autrement dit, tous les logiciels permettant de lire des CD et DVD sous GNU/Linux (les industriels de la culture n'ont rien prévu pour les GNU/linuxiens), et puis tous les portages pour Mac et Windows de ces logiciels libres (au nom de quoi ne devrait-on utiliser que RealPlayer ou Windows Media Player ?); bref, tout ce qui n'a pas été pensé, conçu et développé pour ramener de l'argent à ladite industrie.

Il se trouve qu'un certain nombre de personnes ont une autre conception de l'informatique en général, et de l'internet en particulier.

par Jmmanach le 5 décembre 2005 à 11:08


Comment des lois rendant le contournement des protection illégale pourrait tuer le logiciel libre ?

Sans parler des brevets logiciels et sans aller jusqu'à "tuer" le logiciel libre, il est par exemple possible aujourd'hui de lire un DVD sous linux (ou autre OS OpenSource) grâce à un bout de code qui permet de contourner la protection mise en place dans les DVD (CSS).

Donc si une loi interdisant le contournement d'une protection passe, il devient impossible de lire un DVD sous Linux.

Si cela vient à s'appliquer aux livres electroniques, aux images numériques, etc, l'OS libre va prendre du plomb dans l'aile...

par Alex le 7 décembre 2005 à 11:18


Et il faut preciser qu'un amendement demande a ce que soit interdit tous logiciel ne contenant pas de gestion de drm (forcement proprietaire) permettant d'echanger du contenu copyrighté. Ca inclue par exemple mozilla firefox, mozilla thunderbird , tous logiciel de messagerie instantanée (gaim, miranda), les logiciels de FTP aussi comme filezilla par exemple.

Ca commence a en faire des logiciels. Si on rajoute tous les lecteurs multimedia libre qui ne pouront acceder au contenu "DRMisé", on peut raisonnablement commencer a parler de menace pour le libre.

par RilaX le 8 décembre 2005 à 09:23


voici donc un peu de lecture complémentaire :
http://www.musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf
Livre Blanc sur le P2P.
contributions de l'APP, l'AFUL, musique-libre.org, la SPEDIDAM et l'UFC Que Choisir : auteurs de logiciels, auteurs et interprètes de musique, public : les oublié/exclus du cspla et de tout le processus de discussion de cette loi.

par bituur esztreym le 8 décembre 2005 à 12:29


Je ne vois pas en quoi le fait de vouloir que l'Art soit libre et gratuit serait particulièrement stupide...

Ce qui est le plus énervant dans la situation actuel concernant la musique et le piratage, c'est qu'on à surtout l'impression que ça emmerde les maisons de disques, les grosses majors. Autrement dit qu'il s'agit d'uen affaire de pognon; Elles gagnent des millions sur le dos de quelques artistes et veulent absolument garder ce pouvoir.

Je ne suis pas certain que les jeunes artistes, qui peinent déjà à se faire connaître, et qui sont ravi que leurs oeuvres circulent gratuitement sur le réseau (quitte à leur faire des dons ensuite), apprécient une loi qui restreigne la diffusion de la musique.

De toute façon ça me semble perdu d'avance: c'est comme vouloir empêcher la population de se prêter des livres ou d'enregistrer un film sur leur magnéto... Aucune loi au monde ne peut, ne devrait, freiner l'envie d'échanger.

par Azraël le 10 décembre 2005 à 10:31


De toutes façons vouloir faire quelque chose à l'échelle Française dans ce domaine peut uniquement se retourner contre le pays. C'est à l'échelle Européenne qu'il faut travailler. Si la directive n'est pas suffisante il faut en faire une autre, à l'échelle europeenne, pas purement Française. Il est vrai que le non à la constitution peut faire croire abusivement que l'on peut se replier sur l'hexagone.

par joseph le 12 décembre 2005 à 01:37


Bonsoir,

Je partage la remarque sur les excès car les détracteurs de la loi n’avancent pas souvent les bons arguments. On peut parfaitement (c’est mon cas) trouver ce projet hallucinant et être à la fois contre le piratage, indifférent au P2P et vivre du droit d’auteur (qui par ailleurs existe déjà).

En revanche j’aimerais savoir en quoi cette loi « améliore » les « dispositifs de protection des auteurs contre les risques de piratage et de contrefaçon. ».

Au mieux peut on dire qu’elle les « légitime » (au sens littéral) mais en aucun cas qu’elle les « améliore. »

Remarque 1 : Le vocabulaire de « droit d’auteur » dans ce projet de loi est un abus de langage, le droit d’auteur existe déjà.
Remarque 2 : si les DRM étaient une solution contre le piratage, il me semble que ça se saurait
Remarque 2 : les DRM transforment en pirates des acheteurs honnêtes. Il y a une petite chose que nos législateurs ne semblent pas avoir réalisé, c’est que la notion de migration des données est inhérente au numérique. Imaginez par exemple une discothèque (comment dit-on aujourd’hui.. une fichierthèque ?) qui serait enregistrée sur un Syquest 44 (ce n’est pas si vieux et ça a longtemps été un standard) comment vous feriez aujourd’hui pour l’écouter sans la regraver sur autre chose ?

Cette position du projet de loi ne serait défendable que si en parallèle des mesures de blocage de l’accès (ce qui est une première historique, je ne connais pas de situation dans l’histoire de la création ou un dispositif législatif a instauré un blocage de l’accès par opposition au classique blocage de l’usage), le législateur faisait obligation à l’entreprise qui ne vend qu’avec DRM de fournir des logiciels de lecture pour toutes les plate-formes et tous les systèmes de lecture des supports sur lesquels les fichiers sont susceptibles d’être gravés, et de proposer une mise à jour régulière de ces logiciels au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux supports ou de nouveaux systèmes, avec engagement de remplacement du fichier sur un support actuel au cas ou pour quelque raison que ce soit le suivi logiciel ne pourrait pas être assuré.

Si on en était là on pourrait commencer à discuter.

Aujourd’hui si j’achète un morceau de musique chez VirginMega (en empruntant le PC d’un ami c'est la seule machine qui puisse accéder à leur boutique et sous la condition expresse que ce soit avec internet explorer) et que je veux l’installer sur mon iPod (légalement acheté et pour lequel j’ai payé une taxe sur les supports) je dois réenregistrer ce fichier sous un autre format en contournant la DRM.

Serais-je un contrefacteur au regard de ce projet de loi ? légalement oui


Aujourd’hui si je veux acheter le film King Kong (le film d’origine, pas le remake qui sort ces jours) chez Monparnasse Edition qui le propose en VOD, je ne peux le faire que depuis le PC de mon voisin (même remarque que ci-dessus). Si je veux le regarder sur mon Mac il faut que je fasse sauter sa protection.

Serais-je un contrefacteur au regard de ce projet de loi ? légalement oui

Pourtant dans ces deux cas il s’agit de produits légalement achetés et dûment payés.
Pourtant je serais un contrefacteur, un « pirate » pour employer le vocable à la mode.


Par ailleurs, dans l’état des choses, cette loi supprime la notion d’achat (encadré par le droit d'auteur, qui, répétons-le existe déjà) de bien culturel pour la remplacer par une location sous conditions, ce qui est pour le moins hallucinant.

Amitiés

par Luc le 12 décembre 2005 à 20:06


Cher Cyril

Mais quelle mouche vous a donc pique ?
J'apprecie enormement vos contributions, notamment sur InternetActu et via la FING, mais la ?
Polemique de rhetoricien ?
Comment pouvez-vous honnetement affirmer de telles choses.

Sur la demesure, Vous avez suffisamment de culture du Net pour ne pas voir le ver que l'on songe a introduire dans le fruit.. Laisser le controle du Web a des societes de droit prive est
un recul enorme pour la democratie. Ok pour le liberalisme, mais que faites-vous des competences regaliennes de l'Etat. Le controle, bien que numerique, reste un controle.

Sur l'amalgame, vous relevez de la schizophrenie, ou d'une naivete qui me confond
Apres avoir affirme que le contournement des mesures techniques ne tuerait pas le libre (vous oubliez DVDJon?) vous seriez surpris si le texte de loi passait ? Un 21 decembre, apres un vote en une seule lecture (nous sommes toujours sous l'etat d'urgence, ne l'oubliez pas), avec le loobying forcene des vendeurs de soupe qui redigent les amendements pour des parlementaires a qui l'on projette dans un meme film sur le piratage les Twin Towers en flammes ?

Sur la connaissance, EUCD.info est un site partisan, et alors ?
Les debats d'idees se font selon des logiques partisannes !
Si l'on part du fait que les representant elus (les deputes) ne representent plus grand chose
(cf. "l'affaire" referendum sur la Constitution), on est alors dans une logique de lobby.
Un amendement VU d'un cote, un lobby EUCD de l'autre. Et EUCD n'est pas un organe de presse. je vous mets d'ailleurs au defi de citer un "organe de presse" expliquant la diversite des prises de position.
Libe est contre (merci Florent), Le Fig est pour, Le Monde est factuel. Cela nous renvoie
encore une fois au "debat" sur la Constitution. Ou est donc passe votre esprit critique (celui de journaliste, j'entends)

Sur le fond
Vous avez raison de souligner que le debat est vaste, et merite d'etre porte sur la place publique, avec une vraie reflexion, longue et difficile, qui devra menager droits effectifs des createurs et droit objectif des recipiendaires.
Cette nouvelle guerre vaut car on a valorise le savoir en le transformant abusivement en information.
Le contenu est le meme, seule la boite marketing change. Pourquoi se tirer une balle dans le pied, alors que tout le monde sait que la nouvelle valeur de la societe humaine reside dans ses cerveaux. L'alienation en democratie est volontaire, ne l'oubliez pas !
Le net ne peut etre seulement vu au travers de prolongement technologiques, c'est toute une societe qui est en marche, avec toutes ses composantes juridiques et economiques, mais aussi sociales et politiques.
Ne mesestimez pas le debat !

Un fervent lecteur - et ici donc contempteur

Bob

par robert le 12 décembre 2005 à 23:41


>"Penser que le DRM, par principe, est mauvais pour le consommateur"

Je suis toujours à la recherche d'un exemple, d'un seul exemple, d'un intérêt des DRMs pour le "consommateur" (Je préfère le terme public)

par Aurélien le 6 janvier 2006 à 19:28


Bonjours
je possede un autoradio mex1hd et je ne peux pas copier certains cd dessus (originaux)!!pourtant le but est de ne plus s'encombrer de cd.
A plusieurs reprise j'ai contacter sony qui m'explique que les cd sont proteges et qu'il y a
une note a ce sujet inscrit au dos du cd.
je suis vraiment decu qu'une marque comme sony
traite ses clients avec autant de desinvolture,
surtout a ce prix.
cordialement.

par Patrice RICHARD le 1 juillet 2006 à 21:54


BOYCOTTONS les DRM, n'acheter que des CD non protégés c'est en procédant de la sorte que les gros de l'industrie du CD s'avouerons vaincus, en terme de consommation, il n'y a que le boycotte qui fonctionne pour tuer un produit, malheureusement les gens ne s'en servent pour ainsi dire jamais, les gens sont des moutons cela se voit tous les jours.......

par Remi Gaillard le 14 juillet 2006 à 11:26