Licence globale, la mauvaise idée

publié le 4 janvier 2006 à 01:23 - par Cyril Fievet
dans musique

Brillante tribune de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, dans Libération, qui s'en prend avec virulence au principe de licence globale pour la musique, adopté fin décembre (et susceptible d'être remis en cause ce mois-ci) :

Au nom de quoi faudrait-il autoriser pour la seule musique une consommation illimitée mais un paiement forfaitaire, puisque telle est votre proposition ? Les auteurs-compositeurs n'auraient-ils pas le droit, comme les boulangers, les journalistes, les médecins, les électriciens, les joueurs de football, etc., etc., bref, tous les producteurs de biens ou services matériels ou immatériels, à une rémunération juste et individuelle pour leur travail ?

Même si certains de ses propos sont un peu outranciers et font peu de cas de la dimension sociale (bien réelle) du P2P, il résume plutôt bien ce que je pense de cette gigantesque connerie drôle d'idée que constitue ce principe de licence globale. Pour rappel, ce principe va reposer sur l'augmentation du prix de l'accès à Internet afin de rémunérer forfaitairement les artistes et autres ayants-droits.

Les arguments de bon sens à l'encontre d'un tel principe sont si nombreux qu'on ne sait pas par où commencer (Olivennes les résume bien pour la plupart)...

Pour faire bref, je me contenterais de quelques questions :

1. Créer une taxe supplémentaire, a fortiori si elle porte sur le coût d'accès à Internet, est-elle une bonne chose pour la démocratisation du réseau dans notre pays ?

2. Pour ceux qui achètent leur musique sur des plates-formes de téléchargement légales, ce qui est mon cas, cela ne reviendra-t-il pas à payer deux fois sa musique ?

3. Sur quelle base la somme forfaitaire accumulée va-t-elle être répartie entre les ayants-droits ?

4. Si cette répartition est fonction du nombre de fichiers téléchargés par les internautes (ce qui semblerait naturel), cela n'impose-t-il pas la mise en place d'un dispositif de surveillance très précis, sur le micro-ordinateur de chaque internaute ?

5. En toute logique, une telle mesure appliquée aux fichiers musicaux devrait l'être à tous les autres fichiers, en particulier aux films. Est-ce bien raisonnable ?

Je ne défend pas ici les marchands, les défenseurs obtus du copyright ou les grandes majors qui se sont engraissées avec les CD des années durant. Mais en même temps, le concept de licence globale me paraît être une aberration, qui fleure bon la démagogie politique et/ou l'incompréhension de la part des députés sur le sujet.

Le problème est pourtant simple. Le seul moyen de lutter contre le piratage est de développer des offres attractives qui lui feront concurrence. Il n'y a que deux choses à faire :

1. Baisser le prix de la musique au format téléchargé (si une chanson coûtait 5 à 10 centimes d'euros, qui prendrait la peine d'aller la chercher sur des réseaux P2P ?)

2. Améliorer l'accès, l'ergonomie et la souplesse des plates-formes légales

Réactions à ce billet :

Il faudrait surtout que les maisons de disque arrètent de pénaliser les personnes qui achètent des CD ! Ajourd'hui quand tu achètes un disque tu as une chance sur deux de ne pas pouvoir le lire sur ton ordinateur / Lecteur / voiture, sans parler des trucs genre le RootKit de Sony. Ajourd'hui pour etre sur de pouvoir ecouter un CD il vaut mieux le pirater et le graver que de l'acheter. C'est RIDICULE.

par Da Bourz le 4 janvier 2006 à 08:50

Dans cette affaire (la DADVSI), l'enjeu n'est plus de savoir si c'est blanc ou noir, mais de dégager un texte de consensus, j'ose croire que c'est vers cela que l'on se dirige.
Mais dire que la licence globale est impraticable, c'est oublier que depuis 1985, les droits d'auteurs perçus collectivement et forfaitairement sur les supports vierge sont bien reversés aux auteurs, au prorata des droits d'auteurs générés "classiquement". Ces fonds servent aussi à soutenir la création et la formation professionnelle des artistes, mais passons. Bref, depuis 20 ANS, un système équivalent à celui de la licence globale fonctionne parfaitement bien et ce cher Johnny, que l'on a entendu raler, en est le plus gros bénéficiaire comme interprête.
Pour le reste, tout le monde aura noter qu'actuellement la jurisprudence autorise de télécharger, pas de partager, et que dégager une source de financement des téléchargements P2P est une bonne chose. Ce qu'il faut réguler, c'est le partage de fichiers en P2P, pas le téléchargement et son corrollaire, la copie privée.

par Alexis Mons le 4 janvier 2006 à 08:53

Bonjour,

voici quelques réponses possibles à vos objections

1 et 2 : non car il s'agit bien de licence **optionnelle** globale. Rien n'oblige à payer cette redevance si on ne souhaite pas utiliser le service.

3 : les pratiques de répartition aux ayant droits existent déjà (radios, cfc, copie privée). Je ne vois pas pourquoi, tout à coup, ces pratiques poseraient problème. Il faut être logique : ou bien la répartition ne pose pas de problème de principe (et dans de cas l'argument tombe), ou bien elle en pose (et dans ce cas, il faut la supprimer partout). Si le principe est accepté, c'est ensuite affaire de négociation, comme partout.

4 : non, c'est un forfait non proportionnel au niveau de l'internaute (mais effectivement, la répartition entre ayant droits devrait se faire proportionnellement aux usages effectifs, ce qui implique un dispositif de mesure (et non de flicage de l'internaute) qui n'est pas sas poser des problèmes techniques.

5 : oui, c'est effectivement un problème potentiel. Le problème sera aussi posé lorsque, à l'arrivée du papier électronique, la diffusion de textes à forte valeur commerciale (fictions, presse magazine) se fera au format numérique. La voie de la licence globale n'est pas sans poser de problème, je suis d'accord, mais il y a une chose dont je suis sûr :

dans une économie numérique, le modèle de paiement à la pièce est obsolète, et ce n'est pas seulement une question de prix. Pour dire les choses prosaïquement : lorsque je suis en ligne, je ne veux pas payer au coup par coup (il y a plein de raisons pour cela). Je suis prêt à payer, mais en une fois, et d'ailleurs, je paye déjà ; autrement dit, lorsque je suis en ligne, je m'abonne ; mais une fois que j'ai acquitté mon abonnement, je ne veux plus être restreint dans mes usages des biens numériques auxquels j'ai accès.

Il y a une autre raison : les biens numériques sont des biens non rivaux, contrairement aux miches de pain et aux saucisses (je m'étonne que vous l'oubliiez dans ce dossier, alors que vous en êtes tout à fait conscient par ailleurs).

Plus généralement, Rifkin a bien montré en son temps combien les modèles économiques montants évoluaient vers les modèles de l'accès tarrifé, vers la location et l'abonnement, bien plus que le paiement à la pièce. Il en dénonçait d'ailleurs les dérives. Mais il me semble que la proposition de licence globale va dans ce sens (qui n'est ni bon ni mauvais en soi, comme tout modèle économique).

Autre chose pour finir, au moment des débats à l'assemblée, quelqu'un à évoqué sur un forum de Framasoft (qu'il me pardonne d'avoir oublié son nom) l'hypothèse d'un réseau national p2p monté par les FAI et dont l'accès serait contrôlé par eux. Si vous payez le forfait, vous avez accès au réseau un niveau de votre connexion. Sinon, le port est fermé pour vous (où vous n'avez pas le login). C'est une voie technique possible que je trouve assez enthousiasmante pour tout dire ; ce serait une réponse 'nationale' possible à l'environnement international où le problème se pose partout, bien plus intéressante que la soi-disant 'réponse graduée' dont se gargarise le ministre et qui ne repose que sur la mise en place d'une police privée appuyée sur un tribunal administratif d'exception.

Bref, la licence globale n'est pas sans défaut, mais elle est à ma connaissance une des premières vraies propositions de réponse en terme de modèle économiques aux questions que pose la circulation des bien numériques.

Pardon d'avoir été long (je n'arrive jamais à écrire en trois lignes)

par Piotrr le 4 janvier 2006 à 13:51

En trois lignes :

Le patron de la FNAC cite, entre autres, l'exemple américain. Voici le résultat de l'action des Majors contre le P2P sur la vente des CD aux US selon F. Pisani :
http://pisani.blog.lemonde.fr/pisani/2006/01/la_vente_des_cd.html

par JM Salaun le 4 janvier 2006 à 15:12

Cyril,

Moi qui suis admiratif devant ton travail, je dois dire que là, tu me laisserais presque sans voix. Heureusement qu'il m'en reste un peu pour écrire cette réponse.

Même si je conçois que tu puisses être opposé à la licence globale, je m'étouffes de lire "Brillante tribune" à propos de ce papier plein de langue de bois qu'est celui de Denis Olivennes. Comme j'ai pu l'écrire ailleurs, qu'apportent les magasins Fnac aux artistes lorsque son patron confesse lui-même que sur 200.000 références différentes présentes en rayon, "190.000 disques se vendent à moins d'un exemplaire par magasin et par an" ? MOINS d'un exemplaire par AN ! Et cette homme là ose prétendre que le téléchargement sauvage nuit aux artistes ? Avouons que l'argument est court.

Mais revenons-en au coeur du sujet, la licence globale. Je répondrai simplement aux questions (légitimes) que tu poses :

1. C'est un argument trop rapide. "Les ménages français dépensent actuellement 110 euros par mois pour les services TIC (téléphonie fixe et mobile, accès Internet, services sur Internet, TV payante, vidéo,musique, jeux)", dont 70% pour les communications (source : http://www.adae.gouv.fr/article.php3?id_article=773). Crois-tu vraiment qu'un forfait à quelques euros par mois soit un frein au développement du haut-débit ?

2. Lorsque tu vas dans un bar, tu payes une bière et dans le prix de la bière est inclu une petite part qui ira à la Sacem. Idem quand tu t'achètes un pull, ou quand tu vas en discothèque remuer ton corps. Il n'y a pas de guichet unique pour la musique, et le fait de la payer là ne fait pas qu'on ne la paye pas ici. Je ne crois pas personnellement que les gens payent les plateformes légales pour la musique. En tout cas les plateformes se développeront par la valeur ajoutée (classements croisés, éditorial, services personnalisés, ...). Et quand bien même, la gratuité de la radio hertzienne n'a pas empêché la radio satellitaire payante de se développer à grande allure aux Etats-Unis. Même s'ils portent sur le même objet, deux modèles économiques peuvent coexister s'ils ne répondent pas aux mêmes besoins.

3. C'est la question sensible de la proposition et pour tout dire je regrette que le débat arrive si tôt car personne n'a véritablement eu le temps d'y répondre soigneusement. Les solutions existent, mais elles demandent une évaluation sérieuse qui est pour le moment bloquée par le fait même que l'on rejette la licence globale pour l'absence de critère fiable de répartition. C'est le serpent qui se mort la queue. Il faut se mettre d'accord sur un principe, et travailler ensemble sur les meilleures solutions. Ca a été possible pour les radios alors que personne ne savait qui écoutait quoi; il est invraissemable qu'on ne puisse pas faire mieux sur Internet où tout est traçable.

4. Le principe est-il plus choquant que de mettre une plaque d'immatriculation derrière chaque voiture ? En tout cas je ne suis pas technicien, mais d'après ce que certaines boîtes spécialisées m'ont indiquées, il n'y a pas besoin d'une surveillance sur le poste de l'utilisateur. Un monitoring du réseau suffit par des techniques de "man in the middle", mais là encore ça demande expertise et donc que l'on ouvre véritablement la voie à de tels travaux.

5. Le premier service illimité en matière de films vient d'ouvrir aux USA. Comme l'indiquait Piotrr, c'est l'âge de l'accès de Rifkin qui se dessine sous nos yeux. Aujourd'hui la licence globale peut être mise en place pour la musique ; et demain pourquoi pas pour les films. Il n'y a rien de choquant à cela, mais chaque chose en son temps. Encore une fois, la licence globale n'empêche pas d'autres modèles économiques de se développer en parallèle.

Mais le plus embêtant dans ce billet, c'est que tu ne sembles pas avoir interprété la licence globale comme autre chose qu'une compensation au "piratage". Or la licence globale c'est avant tout le moyen d'abattre la concentration musicale qui fait qu'un artiste n'a de public que s'il passe sur NRJ, donc uniquement s'il signe chez Universal, pour finalement avoir la chance d'aller sur les rayons de la Fnac et ce pas uniquement caché parmi 190.000 autres titres vendus moins d'une fois par an tellement ils sont mal mis en valeur...
La licence globale c'est la possibilité pour tout un chacun de remplacer la Fnac dans son rôle de distributeur.

Je m'étonne que tu n'ais pas vu cela entre les lignes de la tribune de Denis Olivennes.

Amicalement,
Guillaume

par Guillaume Champeau le 5 janvier 2006 à 01:43

Merci de ces commentaires, dont je reconnais bien volontiers qu'ils m'apportetnt des éclaiarages et marquent des points.

Quelques remarques :

. Sur Olivennes. Je ne cherche pas à le défendre (il n'a pas besoin de moi), et bien sûr qu'il défend son business de distributeur (c'est légitime). Mais je le crois sincère quand il parle de l'étendue de son catalogue. Et si ce catalogue n'entraîne que des ventes faibles pour de petits artistes dans les magasins physiques, il pourrait en être tout autrement sur le service en ligne de la FNAC. Ce qui compte, c'est une volonté de proposer un vaste catalogue. Par ailleurs, Olivennes aborde aussi les questions d'interopérabilité, un argument souvent utilisé par les opposants aux plates-formes légales...

. Sur le prix de la licence. Il faut être prudent. On évoque 5, 6, 7, parfois 10 euros. mais on n'en sait rien pour l'instant ! Et, surtout, une fois qu'une taxe est décidée et votée, elle peut augmenter au gré des besoins, comme nous le savons bien...

. Sur le caractère optionnel (argument de Piotrr). Franchement, croit-on vraiment qu'un tel système marcherait s'il reposait sur du déclaratif ? Combien de gens sont prêts à dire : oui, il serait malhonnête de ne pas payer si je télécharge de la musique, donc je veux m'acquitter d'une taxe ?

Donc, oui, la proposition a le mérite d'exister et de chercher des solutions. Mais on voit bien aussi que beaucoup de points restent en suspens, notamment la mise en oeuvre concrète. Et la licence globale ne résout pas tout, loin de là.

par Cyril Fiévet le 5 janvier 2006 à 08:36

Quelque part nous sommes d'accord sur une chose, qui est qu'il est trop tôt pour instaurer la licence globale.
Mais si l'on regarde le débat droit dans les yeux, il est clair que ça se joue en ce moment entre "la licence globale pas terrible" ou "la protection de l'accroissement de la concentration de l'industrie culturelle". Je crains que si l'on prend cette deuxième option, il sera trop tard pour faire demi-tour. A l'inverse s'il on choisit une licence globale aujourd'hui avec toutes ses imperfections, il sera toujours possible de la corriger avec le temps...

par Guillaume Champeau le 5 janvier 2006 à 14:16

"Combien de gens sont prêts à dire : oui, il serait malhonnête de ne pas payer si je télécharge de la musique, donc je veux m'acquitter d'une taxe ?"

Peut-etre plus qu'on ne le pense. J'en connais pas mal, dans mon entourage, qui télechargent un peu, parce qu'ils ne veulent pas abuser, parce que ce n'est pas légal, parce que quand meme ca doit bien pénaliser les artistes quelque part ...
S'ils savent que le versement d'une petite obole leur permettra de downloader ce qu'ils veulent sans scrupule, m'est avis que nombreux seront ceux qui franchiront le cap.
Et pour répondre à tes questions originelles j'allais dire, mais Piotrr l'a fait avant moi, que le caractère optionnel de la chose est amha une bonne réponse aux points 1 et 2. Pour le 4 tu sais bien que ca sera fait à un autre échelon, et pour la 5 je ne vois pas de problème particulier.
Reste à résoudre "au mieux" le point 3 ...

par Eric C. le 5 janvier 2006 à 15:00

Réaction à tous vos petits commentaires:

1° Je veux bien que l'on s'oppose à la Licence Globale, mais comment comprendre que sur un sujet qui concerne autant d'internaute le gouvernement ait voulu faire passer le projet en catimini? Saine réaction qu'on eu nos députés (de droite et de gauche) que de voter deux amendements salutaires, qui ont eu pour mérite d'ouvrir le débat!!

2° Il me semble qu'il est plus bénéfique aux industries du disque de toucher le revenu d'une licence globale que rien - nada! Et en ce sens le concept de licence globale me parait le moins pire des systèmes.

3° Il est vrai que ce système n'apparait ue peu évolué et relativement nouveau... Mais comment se fait-il que l'on en ait pas débattu sur la place publique?

Bref, ce qui me choquait, et qui maintenant arrive de plus en plus, c'est le manque de débats et d'esprit d'ouverture de la part de certains interlocuteurs, notamment gouvernementaux...

par Sylvain le 7 janvier 2006 à 13:18

J'ai vu votre blog à travers celui de Tristan Nitot et son déjeuner avec le ministre de la culture.

Au début, j'étais contre le principe de licence global, qui risque encore de ressembler au mieux à un gros machin étatique, au pire à la Tasca Taxe.

Et, puis je me suis rappeler que la radio avait en sont temps également fait hurler les majors. Pourquoi les gens acheteraient des disques si il pouvaient les écouter à la radio ?

Et c'était les mêmes qui hurlaient quelques années avant : Pourquoi les gens se déplaceraient vers des représentation publique, si ils peuvent écouter la musique chez eux ?

Bref, le débat à déjà eu lieu plusieurs fois (VHS,...)

un vieille article d'une artiste US a ce sujet. Il est magnifiquement bien écrit :
http://www.citizenjazz.com/article3456238.html

Pour les différents points :
1) C'est forcément un soucis. Mais bon, je hurle déjà pas mal de devoir payer une taxe sur mes DVDR qui me servent à sauver mes photos numériques.

2) Sur le fait de payer 2x, disons que c'est la qualité du service proposé qui sera payé (ergonomie, taille du répertoire, vitesse de téléchargement, ...) tout comme les distributions linux vendu. Même si je trouve 1€ extrèment chère pour une chanson vu l'absence de support physique, le risque de perte en cas d'effacement accidentel,la qualité des morceau (souvent du 128k !) pa rapport à un album CD avec pochette à 15€.

3) La police et les majors utilisent déjà des outils qui utilisent les fonctions de recherches des programmes P2p pour mesurer le taux de copie. Cela serait simple à transformer.

4) non, le p2p disposant forcément de fonction de recherche, il suffit de l'utiliser pas besoin d'etre sur chaque pc.

5) Je pense aussi que cela devrait être possible pour tout les documents relevant du droit d'auteur. Dans le cas inverse, le problème de la copie illégal de fichier video ressortira dans qq années...

par Nicolas Boulay le 7 janvier 2006 à 15:00

bonjour
j'ai écrit plusieurs articles sur le sujet, voici les liens. Dans chaque article, vous trouverez des liens vers encore d'autres documents tres intéressants
http://thominetweb.free.fr/spip/article.php?id_article=2
http://www.ratiatum.com/journal.php?id=2086
http://thominetweb.free.fr/spip/article.php?id_article=6

Vous l'aurez compris, je défend fermement le principe de la licence globale, mais je suis aussi conscient de ses limites et des problèmes qu'elle pose. C'est pourquoi je crois comme Guillaume qu'il ne faut pas précipiter sa mise en application, mais qu'il est par contre indispensable de la préparer, et de ne pas voter aujourd'hui un texte qui fermerait quasi-définitivement cette porte.

bonne lecture

par Benjamin Thominet le 9 janvier 2006 à 20:15

Hmmmm .... à la lecture de votre blog vous m'aviez l'air censé, voire même être quelqu'un de réfléchi. Puis tout à coup surgit l'article concernant DADVSI et la folle idée de chansons téléchargeables à 5 cts .... d'où vous est venue cette idée saugrenue ?

Comment une chanson à 5 cts pourrait-elle renflouer les poches percées des artistes qui ont besoin de la juste rénumération que vous pronez ?

Madonna avec ses je-ne-sais-combien-de-titres-vendus-sur-orange peut sans doutes se satisfaire d'un prix de 5cts par titre avec un format qui impose plus ou moins une sorte de DRM (sur téléphone le piratage ne doit pas encore être trop dévellopé).

Mais quid de nos chers Wampas/Növö/you-name-it ... qui vont vendre dans les 100 titres si tout va bien ? A quoi vont bien leur servir les 5€ récoltés ?

Ne seraient ils pas mieux servis par une plateforme de téléchargement de qualité "gratuite" rémunérés par la SACEM en fonction des téléchargements ?

Bien, m'étant fait avocat de la license globale, je dois mainteannt être objectif et lister mes (mon) grief envers elle :
* Une fois payée la redevance, le sentiment d'impunité étant atteint, chaque usager va se sentir devoir télécharger un maximum de titres pour rentabiliser son investissement. Les ventes de CDs vont bel et bien complétement fondre comme neige au soleil. Même moi, téléchargeur "conséquent" mais néanmoins gros acheteur de CDs, ne vais-je pas me dire qu'il n'est plus la peine d'acheter de CDs puisque je paye déjà par ailleurs ?

Voila, pas de solutions mais des opinions ....

par Marco le 18 janvier 2006 à 21:49

Le téléchargement légal à 10 centimes l'album, en mp3, sans aucun DRM, ça existe déjà.

Allez voir:
http://blog.laurent-bernat.com/dotclear/index.php/2006/01/19/76-allofmp3com-telechargement-legal-pas-cher

Ce que nos éditeurs de musique ne font pas, les russes le font sans scrupules avec la musique française. Alors ?

par Laurent le 19 janvier 2006 à 23:03