France : Google est condamné pour injures publiques

Une entreprise française a condamné Google France pour injures publiques le 14 décembre. La société Lyonnaise de Garantie a saisi les tribunaux civils après avoir fait le constat que Google Suggest proposait d’accoler à son nom le terme « escroc ». Ce qui constitue pour elle une atteinte à sa réputation.

L’entreprise avait demandé à Google de supprimer cette suggestion  mais la société lui avait opposé que les suggestions étaient automatisées.

Pour sa défense Google estime que les suggestions de recherche constituent un simple agrégat de mots-clés pour aider à la recherche de l’information. Selon la société les suggestions ne sont pas porteuses de sens contrairement à la justice qui reconnait ce rapprochement comme une injure publique.

Google a été condamnée à  50000 euros d’amende pour  dommages et intérêts. La Cour d’appel de Paris ordonne notamment la suppression de la recherche «escroc» associée à l’entreprise lyonnaise. Elle prévoit aussi la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Google.fr, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

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