Intelligence Artificielle et Droit d’Auteur : La Cour Suprême des États-Unis Confirme la Centralité de l’Auteur Humain

La décision historique de la Cour suprême américaine

Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a pris une décision emblématique en refusant d’examiner un recours contesté relatant la protection juridique d’une œuvre générée par intelligence artificielle. En refusant ce recours, la Cour a confirmé la position déjà affirmée par plusieurs juridictions fédérales, selon laquelle une création exclusivement produite par une IA ne peut bénéficier du droit d’auteur si aucune intervention humaine identifiable n’est présente. Cette décision renforce la jurisprudence en place sur le sujet, consolidant la place de l’auteur humain dans la législation américaine.

Les enjeux de l’affaire Thaler

L’affaire Thaler, nommée d’après l’informaticien américain Stephen Thaler, est au cœur de ce débat. Thaler avait développé un système d’intelligence artificielle nommé DABUS, capable de produire des créations autonomes, parmi lesquelles une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise ». Thaler a tenté de faire enregistrer cette œuvre auprès du Copyright Office américain, mais sa demande a été rejetée en raison de l’absence d’un auteur humain. Le Copyright Office a confirmé en 2022 que, selon le droit américain, une œuvre ne peut bénéficier d’une protection que si une contribution humaine substantielle est identifiable dans la création.

Une jurisprudence consolidée et ses implications

Les décisions successives des juridictions américaines, notamment celles de 2023 et 2025, ont toutes souligné que l’absence d’intervention humaine empêche la reconnaissance d’un auteur et, par conséquent, la protection par le droit d’auteur. La décision de la Cour suprême de ne pas examiner le recours en 2026 vient ainsi confirmer une jurisprudence ferme, qui affirme que la législation américaine a toujours été fondée sur la notion de création intellectuelle humaine. Cette position influence fortement l’avenir des créations issues de l’intelligence artificielle et participe à la construction progressive d’un cadre juridique pour ces œuvres, où le rôle de l’humain demeure central.

Une rupture avec la globalité des débats

Au-delà du cas Thaler, cette décision marque une étape déterminante dans le développement du cadre juridique des œuvres générées par IA. Si le Copyright Office a déjà indiqué que des contributions humaines substantielles peuvent permettre la protection, la jurisprudence reste claire : toute production entièrement autonome reste hors du champ du droit d’auteur selon la législation américaine. La diffusion croissante des systèmes génératifs dans la création visuelle, musicale ou audiovisuelle accentue l’importance de cette distinction. La décision de la Cour suprême confirme donc la légitimité de la centralité de l’auteur humain dans ce contexte, à une époque où la technologie dépasse peu à peu la simple assistance.