L’Algérie Renforce sa Réglementation sur TikTok et les Plateformes Numériques

Une législation en préparation pour encadrer TikTok en Algérie

Un nouveau projet de loi actuellement examiné par l’Assemblée Populaire Nationale (APN) vise à imposer des règles strictes aux grandes plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, YouTube et Instagram en Algérie. Selon un article d’Algérie 360, ce texte prévoit notamment l’obligation pour ces applications d’ouvrir des bureaux locaux, d’y désigner des représentants légaux, et de supprimer tout contenu jugé illicite dans un délai de 24 heures après notification.

Objectifs et implications de la nouvelle législation

Ce projet de loi, déposé par le député Bouhali Abdelbasset, a pour but de renforcer la souveraineté numérique du pays et de protéger ses valeurs sociales et religieuses. Le cadre proposé concerne aussi la protection des mineurs contre les contenus nuisibles, la lutte contre la cyberintimidation, et le contrôle accru des données personnelles. Les plateformes devront stocker les données des utilisateurs algériens localement ou fournir des copies de sauvegarde dans des centres agréés. Elles seront également tenues de soumettre régulièrement des rapports semestriels sur leurs actions de conformité.

Une autorité indépendante pour assurer le contrôle

Pour garantir la mise en œuvre de ces mesures, le projet prévoit la création d’une Autorité Nationale de Régulation de l’Espace Numérique. Rattachée à la Présidence, cette entité indépendante aura pour mission de superviser la conformité des plateformes, d’émettre des règlements d’application et de coordonner avec des organismes internationaux. Des sanctions importantes, incluant amendes, restrictions ou blocages, sont aussi prévues en cas de non-respect.

Une loi inspirée par des expériences internationales

Le projet s’inspire des modèles adoptés par des pays tels que la Turquie, l’Inde ou l’Allemagne. Selon le député Bouhali, cette loi vise à équilibrer la liberté d’expression avec la nécessité de préserver les valeurs et la sécurité nationale. La volonté est aussi de lutter contre la diffusion de contenus obscènes ou violents qui pourraient compromettre la stabilité sociétale.