Meta refuse de signer le Code de l’UE sur l’IA : défiance et enjeux pour l’avenir de l’intelligence artificielle

Meta rejette le Code de bonnes pratiques de l’UE sur l’intelligence artificielle

À une semaine de l’entrée en vigueur des nouvelles règles européennes encadrant l’intelligence artificielle à usage général (GPAI), le débat s’intensifie autour de la signature d’un code de bonnes pratiques publié par la Commission européenne le 10 juillet 2025. Ce code vise à instaurer un cadre volontaire pour les fournisseurs de modèles d’IA comme ChatGPT, Gemini, ou Claude, en matière de transparence, droits d’auteur et sécurité.

Le géant américain Meta a été le premier, et pour l’instant le seul, à annoncer qu’il ne signerait pas ce code. Joel Kaplan, responsable des affaires internationales chez Meta, a critiqué ces nouvelles règles, estimant qu’elles « étouffent l’innovation » et introduisent de nombreuses incertitudes juridiques au-delà du champ d’application de la loi sur l’IA.

Les partisans du Code de l’UE

Alors que Meta refuse de s’engager, plusieurs acteurs majeurs de la tech, tels qu’OpenAI – propriétaire de ChatGPT – et Anthropic, qui développe l’assistant Claude, ont exprimé leur volonté de signer ce code. OpenAI soutient que l’Europe doit saisir cette opportunité pour encourager l’innovation et bâtir un avenir numérique prometteur. Pour Anthropic, le code promeut les valeurs de responsabilité, transparence et sécurité, essentielles au développement de l’IA avancée.

De même, Microsoft envisage probablement de signer ce code, son président Brad Smith soulignant la nécessité d’une voix de raison dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes.

Un cadre réglementaire contesté mais nécessaire

Ce code accompagne la loi sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août 2025 et vise à classifier les systèmes d’IA selon leur risque et à instaurer des obligations adaptées. Selon Gry Hasselbalch, experte en éthique des données et collaboratrice aux lignes directrices éthiques de l’UE, la signature du code, bien que volontaire, ne dispense pas les entreprises de se conformer à la loi. Elles restent soumises aux mêmes obligations légales et devront répondre à des exigences en matière de transparence, droits d’auteur et sécurité.

L’experte souligne aussi que le cadre européen, bien que rigoureux, est le résultat d’un processus démocratique réfléchi destiné à offrir une sécurité juridique aux développeurs et utilisateurs d’IA dans l’Union Européenne. Toutefois, ce règlement devient un enjeu géopolitique, notamment face à l’opposition de certains acteurs comme Meta.

Perspectives et enjeux pour les entreprises de la tech

La Commission européenne attend que les fournisseurs disposant déjà de modèles GPAI signent le code avant le 1er août, tandis que les autres pourront le faire ultérieurement. Cette démarche vise à garantir aux signataires une sécurité juridique accrue et à permettre un meilleur contrôle des applications d’intelligence artificielle à fort impact.

À ce jour, d’autres acteurs majeurs comme Amazon et Google n’ont pas encore communiqué leur position sur la signature du code. Leur décision sera scrutée, car le code pourrait définir les standards de conformité de l’industrie de l’IA en Europe.

En somme, le refus de Meta d’adhérer à ce cadre règlementaire européen place l’entreprise au cœur d’un débat crucial entre innovation technologique et régulation éthique et juridique, avec à la clé un équilibre à trouver pour stimuler la compétitivité tout en protégeant les droits des citoyens européens.

Source : Euronews