TikTok sous pression : vers une vérification d’âge obligatoire en Europe

Une proposition de loi pour protéger les mineurs sur TikTok et autres réseaux sociaux

Le gouvernement français, s’appuyant sur une proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, cherche à limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Le texte, examiné en séance publique à l’Assemblée nationale depuis le 26 janvier, vise à instaurer un système de vérification d’âge obligatoire pour accéder aux fonctionnalités sociales des plateformes telles que TikTok, Instagram, Facebook, ainsi que WhatsApp, YouTube ou encore Roblox. Cette mesure, si elle est adoptée, entrerait en vigueur à partir du 1er septembre 2026 pour les nouveaux inscrits et au 1er janvier 2027 pour tous les utilisateurs, obligeant ces plateformes à exclure les moins de 15 ans.

Le contexte européen joue également un rôle central dans cette initiative. La France prévoit d’expérimenter un dispositif de vérification d’âge conforme aux lignes directrices de la Commission européenne, qui pourraient à terme imposer de telles mesures pour l’ensemble des grands réseaux sociaux. Si ces exigences ne sont pas respectées, les plateformes risquent des sanctions, notamment par la voie du Digital Services Act (DSA), qui pourrait contraindre ces entreprises à déployer des dispositifs de contrôle de l’âge à l’échelle de l’Union.

Une réglementation ciblée, mais limitée à certaines fonctionnalités

Le texte prévoit un dispositif hybride pour des plateformes comme WhatsApp, YouTube ou Roblox, ne concernent que les fonctionnalités sociales. Ainsi, sur WhatsApp, seul l’onglet communautés pourrait nécessiter une vérification d’âge, tandis que la messagerie privée resterait ouverte sans contrôle. Sur YouTube, il serait possible de consulter des vidéos sans vérification, sauf si l’utilisateur veut accéder aux fonctionnalités sociales de la plateforme. La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a souligné que ces fonctionnalités pourraient renforcer les risques d’addiction, de cyberharcèlement ou de circulation de propos haineux, en citant des études de l’Anses.

Quelle mise en œuvre et quelles sanctions ?

Le gouvernement hésite encore sur le dispositif de vérification d’âge précis à appliquer, indiquant qu’il doit respecter les lignes directrices européennes. Si le texte est adopté, les plateformes devront établir un système clair pour différencier les fonctionnalités sociales du reste. En cas de non-conformité, elles s’exposeraient à des sanctions, mais le Conseil d’État a rappelé que la France ne peut pas imposer seule ces obligations aux grands réseaux, ce qui relance la question de l’application concrète à l’échelle nationale.

Le document précise que l’objectif principal reste la mise en conformité via le cadre européen, notamment par le biais du DSA, qui pourrait à l’avenir imposer la vérification d’âge dans tous les États membres. Les grandes plateformes devront ainsi déployer ces systèmes, sous peine de sanctions européennes ou locales, avec la possibilité pour l’Arcom de sanctionner directement en France si nécessaire. La proposition a également écarté la mise en place d’un système de dérogation parentale, pour éviter une fracture entre parents capables d’exercer un contrôle et ceux moins impliqués.

Un contexte européen et national en évolution

Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte européen où la vérification d’âge en ligne est déjà expérimentée dans plusieurs pays, notamment la France et le Danemark. Son adoption dépendra désormais de plusieurs étapes, notamment l’accord de la Commission européenne. La volonté du gouvernement français est claire : limiter l’exposition des mineurs à des contenus potentiellement dangereux, tels que vidéos violentes ou messages incitatifs, afin de mieux protéger leur développement cognitif et mental dans un environnement numérique de plus en plus complexe.