YouTube sous pression : la France envisage une taxation sur les contenus téléchargés

Une nouvelle taxe en projet pour YouTube et autres plateformes

Selon des informations relaye9es par la presse citron, la France envisage de mettre en place une nouvelle taxe ciblant principalement les contenus télécharge9s hors ligne sur les plateformes de streaming comme YouTube. Cette initiative s’inscrit dans un contexte of9 le gouvernement souhaite percevoir davantage de revenus issus de la consommation nume9rique, notamment par l’extension de la taxe copie prive9e aux services de streaming.

Une volonte9 de faire payer davantage les consommateurs

Les propositions du gouvernement frane7ais visent e0 instaurer une double taxation pour les abonne9s des plateformes telles que YouTube. Bien que ces abonne9s payent de9je0 pour leurs services, l’e9largissement de la taxe copie prive9e sur le mate9riel de stockage pourrait augmenter leur facture, une perspective de9plaisante pour les consommateurs.

Une position ferme face e0 la CJUE

Face e0 la Cour de justice de l’Union europe9enne (CJUE), la France s’est montre9e favorable e0 l’e9largissement de cette taxe. La taxe copie prive9e, de9je0 applique9e aux appareils comme smartphones, te9le9viseurs ou consoles, pourrait donc couvrir e9galement les plateformes de streaming, a rapporte9 la presse. Cette taxe, qui permet de re9mune9rer les artistes, a rapporte9 246 millions d’euros en 2022 en France.

Le contrf4le des fichiers hors line et la controverse

Selon l’avocat général Maciej Szpunar, les contenus disponibles hors ligne sur YouTube et autres plateformes ne peuvent pas eatre considére9s comme des copies prive9es. En effet, les fichiers te9le9charge9s sont soumis e0 des protections DRM, ce qui signifie qu’ils sont contrf4le9s par la plateforme et disparaissent lors de la re9siliation de l’abonnement. Par conse9quent, cette pratique ne constituerait pas une copie prive9e au sens du droit.